Les Status 2021

par **frier pascal** Lun 24 Jan - 21:43:58

Statuts de

l’Association Aquariophile de Rouen

ARTICLE 1

Il est fondé entre les membres cités ci dessus aux présents statuts une association à but non lucratif, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Aquariophile de Rouen.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet

De contribuer, d'encourager et de développer l'étude et le maintien de la vie en aquarium,
De sensibiliser sur la protection des espèces aquatiques,
De partager et diffuser les connaissances de ces éco systèmes.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé chez Monsieur Frier Pascal au 20 rue Richard Wagner 76240 Le Mesnil Esnard.

Il pourra être transféré dans la même ville par simple décision du conseil d'administration. Le transfert dans une autre ville ne peut être décidé que par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 4 - LOCAL

Le local est situé dans une salle du centre sociau-culturel Simone Veil au 74 rue Jules Adeline 76100 Rouen

ARTICLE 5 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 - COMPOSITION

L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs.

Les membres d'honneur sont désignés par l'assemblée générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres bienfaiteurs qui acquittent une cotisation annuelle spéciale fixée par l'assemblée générale ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.

Les membres actifs personnes physiques ou morales acquittent une cotisation fixée annuellement par l'assemblée générale. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.

ARTICLE 7 – MOYENS D'ACTION

Les moyens d’action de l’association sont notamment:

• les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail,

• Internet (forum, etc.),

• l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association,

• la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES DES MEMBRES

Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle.

ARTICLE 9 - ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation.

Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

ARTICLE 10 - MEMBRES – COTISATIONS

Les membres actifs doivent s'acquitter de leur cotisation dont le montant est fixé par l’assemblée générale.

Seuls les membres à jour de cotisation seront autorisés à prendre la parole et à voter lors de l'Assemblée Générale.

ARTICLE 11 - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par :

a) La démission;
b) Le non-paiement de la cotisation
c) Le décès;
d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour motif grave, l'intéressé ayant été invité (par lettre recommandée) à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 12 - POUVOIR

Les membres à jour de cotisation et qui ne peuvent pas être présent à l'Assemblée Générale peuvent se faire représenter par un membre de leur choix à jour de cotisation et cela par écrit (pouvoir).

Un membre lors de l'Assemblée Générale ne peut détenir plus de deux pouvoirs.

ARTICLE 13 - QUORUM

Le quorum lors des Assemblées Générales doit être au moins égale au quart des membres à jour de cotisation pour que celle-ci soit représentative.

Les pouvoirs sont considérés comme représentatifs.

ARTICLE 14 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

- des cotisations,

- des subventions de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics,

- du produit des manifestations qu’elle organise,

- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder,

- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association,

- de dons manuels,

- toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 15 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 - ASSEMBLÉE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit une fois par an, la date est déterminée par les membres du Conseil d'Administration.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Le quorum atteint, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, le mode d'élection des membres du conseil est précisé dans le règlement intérieur.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 17 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité comme pour une Assemblée Générale Ordinaire.

ARTICLE 18 – PV

Les délibérations des assemblées sont consignées puis signées par le Président et le secrétaire. Ces PV constatent le nombre de personnes présentes.

Les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées puis signée par le président et le secrétaire.

Des copies peuvent être délivrées aux membres.

ARTICLE 19 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 2 membres à 15 membres, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.

Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 20 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé en fonction du nombre de membres de :

1) Un(e) président(e)
2) Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s, si nécessaire
3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e)
4) Un(e) trésorier(e), et si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).

ARTICLE 21 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur établi par le conseil d'administration, et approuvé par l'assemblée générale précise :

• les modalités des votes dans les différentes instances de décision,

• les rôles des président(e), trésorier(e), secrétaire, etc.,

• les modes d’utilisations des différents équipements,

• les motifs graves d’exclusion,

• le contenu et l’étendue des délégations de pouvoir au bureau
• les différents points nécessaires au fonctionnement de l'association.

ARTICLE 22 – DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 16, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution.

Le : à :

Secrétaire Président(e)

par **Baptiste** Mar 25 Jan - 7:24:06

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